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Avec la mise à jour de la loi de finances pour 2025, les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de clients non professionnels doivent utiliser un logiciel ou système de caisse répondant aux exigences prévues par la réglementation.
À la suite de la décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026 du Conseil constitutionnel, le recours à une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel est de nouveau prévu par la réglementation.
Vous trouverez donc ci-dessous l’auto-attestation de conformité de Wino POS, établie par ISAGRI, attestant que le logiciel respecte les exigences réglementaires applicables aux systèmes de caisse :
attestation-caisse-wino-technologies.pdf
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026 du Conseil constitutionnel.
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La documentation ci-après concerne le logiciel Wino POS, disponible sur iPadOS et installable exclusivement via l’App Store ou TestFlight.
Elle décrit le fonctionnement du logiciel, ses mises à jour, ainsi que les mesures de conformité et de sécurité mises en place pour garantir son bon usage dans un environnement réglementé.
Historique des interventions techniques
Suivi des incidents d’exploitation
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